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Objectifs

Repérer les situations à risque et identifier les postes les plus souvent contrôlés

Réduire les risques de redressement

Suivre les étapes de la procédure de contrôle et de redressement

SAGA-GF-2014-10

Durée : 1 Jour soit 7 heures

Programme

1 - Identifier les principaux postes à risque

Avantages en nature et frais professionnels : dernières précisions sur leur évaluation

Indemnités de rupture du contrat de travail : nouvelles règles d'assujettissement

Prestations versées par les CE : maîtriser le régime des cotisations

Primes liées à l'intéressement ou à la participation des salariés

Contributions patronales de prévoyance et retraite supplémentaire : dernières précisions

La notion d'assujettissements

2 - Connaître vos droits pour prévenir le risque de redressement

Droit à l'information avant le contrôle : envoi d'un avis de passage préalable

Charte des droits des cotisants : une garantie supplémentaire pour les usagers

Interroger l'URSSAF sur l'application de la législation sociale : une nouvelle opportunité à saisir

Opposer la doctrine de l'administration : incidences pratiques de ce nouveau droit

Transiger avec une URSSAF : est-ce possible ?

Faire obstacle au contrôle : sanctions encourues

Se faire assister

Cas pratique : maîtriser la procédure de rescrit social

3 -  Connaître les pouvoirs des inspecteurs pour mieux appréhender le contrôle

Le champs de compétence des agents : chômage, retraite complémentaire

L'URSSAF peut-elle contrôler à l'improviste ?

Accès à l'information : les documents à disposition

Le droit d'interroger les salariés

Le recours aux techniques de l'échantillonnage : un nouveau mode de contrôle discuté

Le développement du contrôle sur pièce

La vérification des déclarations

4 -   Que faire suite à un contrôle ?

Observations de l'inspecteur et réponse de l'employeur

Redressement et mise en demeure : nouvelles conditions de validité et effets de la mise en demeure

Méthode pédagogiques

Alternance de la théorie et mise en situation à travers un logiciel paye.